Télécommunications & Infrastructures

186 | AVOCATS développe depuis plusieurs années un savoir-faire et une expertise pointue du secteur des télécommunications notamment dans le déploiement national des réseaux, équipements et infrastructures dédiés (fibre optique, NRO, RIP, téléphonie mobile, antennes-relais, pylônes).

Le Cabinet a mis en place une équipe dédiée aux enjeux du secteur et intervient pour le compte d’opérateurs privés et publics et de tower companies en droit de la propriété et de la copropriété, droit des contrats, droit de la construction, droit de la concurrence, droit de l’urbanisme et sur les problématiques connexes qu’impliquent la construction et le développement d’infrastructures de réseaux.

186 | AVOCATS est ainsi intervenu, à titre d’exemples, tant en conseil qu’en contentieux dans :

  • L’audit et l’analyse des risques dans le cadre d’un traité d’apport partiel d’actifs d’infrastructures passives (mâts et points hauts)
  • La défense et la gestion des intérêts d’un opérateur pour ses contentieux de trouble anormal de voisinage devant les juridictions civiles
  • La mise en place de stratégies face à des comportements de concurrence déloyale de land agregator
  • La défense des intérêts d’un opérateur dans le cadre de la construction d’un Data Center devant les juridictions commerciales
  • L’accompagnement d’un opérateur et d’une towerco en expertises judiciaires pour les litiges relatifs à leur patrimoine immobilier
  • La rédaction d’une question prioritaire de constitutionnalité pour la foncière d’un opérateur dans la cadre d’un litige de vente immobilière

Des questions ?

Contactez-nous