Fonds d’investissement (Private Equity & Immobilier)

186 | AVOCATS dispose d’une expertise significative du secteur des fonds d’investissement. Le Cabinet accompagne en particulier les sociétés de gestion dans la création et l’administration juridique de fonds professionnel de capital investissement (FPCI) d’organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI), de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) et de leur SPV.

Le Cabinet a mis en place une équipe dédiée à ce secteur.

186 | AVOCATS est ainsi intervenu, à titre d’exemples, en conseil dans :

La création d’organismes professionnels de placement collectif immobilier et de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable
L’accompagnement des sociétés de gestion de portefeuille dans la création de filiales et de SPV
La création et la gestion d’une société civile de placement immobilier
La structuration d’une opération immobilière de 40 millions d’euros (levée de fonds, rédaction du pacte d’actionnaires, émission d’actions de préférence)
Le secrétariat juridique des fonds : approbation des comptes, déclaration et changement du représentant permanent, mise à jour de la déclaration des bénéficiaires effectifs, gestion du conseil d’administration
L’audit complet (corporate et réglementaire) d’un fonds professionnel de capital investissement en vue de sa dissolution liquidation
L’assistance de fonds dans le cadre de contentieux impactant la valorisation/le niveau de ses participations

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