Cafés, restaurants, hôtels (CHR) et activités de coworking/coliving

186 | AVOCATS intervient régulièrement dans le secteur des CHR et des activités plus récentes d’espaces de coworking et de coliving en accompagnant les professionnels dans leur structuration, négociation de fonds de commerce (acquisition ou cession) et dans toutes les difficultés qu’ils rencontrent dans le cadre de l’exercice de leur activité.

Les équipes des Pôles de Droit Commercial et Droit immobilier sont rompus aux enjeux du secteur et interviennent pour le compte de restaurateurs, gérants d’établissements hôteliers ou de cafés, de groupements de représentation des professionnels (syndicats) tant en droit des sociétés, de la propriété et de la copropriété, ingénierie contractuelle, droit immobilier, droit de la concurrence/droit commercial que du droit des assurances.

186 | AVOCATS est ainsi intervenu, à titre d’exemples, tant en conseil qu’en contentieux dans :

  • Un contentieux de masse opposant plusieurs restaurateurs, hôtels et auberges de jeunesse à des sociétés d’assurances dans le cadre de la prise en charge de leurs pertes d’exploitation pendant la période de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19
  • La mise en place de stratégies précontentieuses face à des comportements anticoncurrentiels et de pratiques restrictives de concurrence commis par des plateformes collaboratives
  • L’accompagnement des restaurateurs, cafetiers et hôteliers dans l’acquisition ou la cession de plusieurs fonds de commerce et la négociation ou renégociation de leurs baux commerciaux
  • L’accompagnement de centres de coworking et de coliving dans la structuration commerciale et juridique de l’activité (réflexion autour du statut juridique et fiscal, rédaction des conditions générales et particulières, recherches et négociations de partenariats)
  • L’accompagnement des restaurateurs dans la mise en place d’un réseau de franchise (de l’analyse de l’opportunité d’établir un réseau à sa mise en place concrète via une structuration contractuelle et des négociations ultérieures)
  • L’accompagnement des restaurateurs et cafetiers dans l’obtention de licences débits de boissons et négociations ultérieures
  • Gestion des contentieux (référés et au fond) liés aux difficultés rencontrées par les professionnels du secteur dans l’exercice de leur activité face aux bailleurs et aux syndicats de copropriété (conformité de l’activité au règlement de copropriété, gestion des troubles éventuels liés aux odeurs, bruits/troubles du voisinage)

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