Propriété intellectuelle et données personnelles

Notre équipe intervient tant auprès d’entreprises que de particuliers afin de les assister dans leurs problématiques en propriété intellectuelle. Nous accompagnons notamment les sociétés et les dirigeants dans le dépôt de marques, noms de domaine et assurons leur protection et pérennité.
Les données personnelles représentent un enjeu et un défi majeurs pour nos clients. Notre cabinet intervient et accompagne les entreprises dans leur mise en conformité au RGPD dans le respect du principe d’accountability.
Nous disposons par ailleurs d’une expérience en droit d’auteur et conseillons nos clients dans la valorisation et la défense de leurs droits intellectuels dans les domaines artistique et numérique.

Conseil

  • Audit sur la disponibilité d’un signe
  • Formalités de dépôts auprès des Offices de propriété intellectuelle
  • Formalités auprès des Sociétés de Gestion Collective
  • Recherche d’antériorité
  • Rédaction de consultations (statut des artistes, droit à l’image, plateforme numérique, etc.)
  • Rédaction de contrats d’exploitation (commande, cession, licence, distribution, diffusion, maintenance, contrats commerciaux, etc.)
  • Rédaction de Conditions Générales (Vente, Utilisation, Service) et Mentions légales

  • Audit des traitements de données à caractère personnel
  • Assistance aux analyses d’impacts
  • Assistance à la mise en conformité RGPD
  • Délégation à la Protection des Données
  • Rédaction de contrats et clauses spécifiques aux donnés à caractère personnel
  • Rédaction des mentions d’informations, politique de confidentialité et de cookies

Précontentieux / Contentieux

  • Mises en demeure et négociation
  • Contentieux relatif à la rupture des contrats
  • Actions en contrefaçon
  • Actions en nullité
  • Procédure d’opposition
  • Actions en concurrence déloyale et parasitaire
  • Accompagnement à l’occasion d’un contrôle CNIL

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