Droit pénal de l’entreprise

186 | AVOCATS assiste ses clients, principalement des sociétés, dirigeants ou salariés, mais aussi des particuliers, lorsqu’ils sont confrontés à des problématiques pénales :

- pour avoir identifié un risque de cette nature dans le cadre de leurs activités ;

Le cabinet les accompagne afin de circonscrire le risque et le traiter.

- pour être mis en cause, officiellement dans le cadre de poursuites pénales ou dans des conditions susceptibles de déclencher de telles poursuites ;

Le cabinet les défend sur le plan réputationnel (diffamation, injure, atteinte à la présomption d’innocence) et à toutes les étapes de la procédure pénale (audition libre, garde à vue, information judiciaire, contestation des saisies, contentieux des mesures de sûreté - détention provisoire, assignation à domicile sous surveillance électronique, contrôle judiciaire -, procès pénal).

- pour avoir été directement victimes d’infraction ;

Le cabinet les assiste dans la démarche de dépôt de plainte ou de signalement devant le procureur de la République ou de plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, et plus généralement toutes les institutions ou autorités susceptibles d’être utilement averties du comportement délictueux dénoncé (Agence anticorruption, Défenseur des droits, autorités de régulation, CRIP, DASEN, etc.).

186 | AVOCATS intervient principalement dans les domaines suivants :

  • Droit pénal des sociétés (abus de biens sociaux, banqueroute, escroquerie)
  • Infractions fiscales et douanières (blanchiment de fraude fiscale, importation et transport de marchandises contrefaites)
  • Infractions à l’administration publique (corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme, discrimination par une personne dépositaire de l’autorité ou en charge d’une mission de service public)

  • Infractions spéciales (droit de la consommation, infractions au code de la santé publique, infractions en matière de construction, infractions au code militaire)
  • Infraction aux règles du travail et infraction non-intentionnelles (harcèlement, discrimination au travail, délit d’entrave, accidents du travail, homicides ou blessures involontaires)
  • Pratiques d’atteinte à la réputation/e-réputation (diffamation, injures, dénigrement, atteintes à la présomption d’innocence, cyberharcèlement)

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