Droit commercial

Nous intervenons auprès de nos clients (grands comptes, PME, dirigeants, etc.) afin de les accompagner et de les défendre tout au long de la vie de l’entreprise. Nous les conseillons dans la mise en place et la rédaction des documents juridiques indispensables et intervenons à leurs côtés en cas de litiges d’ordre commercial.

Contentieux

  • Recouvrement de créances
  • Rupture brutale des relations commerciales et des pourparlers
  • Concurrence déloyale
  • Parasitisme
  • Actions fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile
  • Contentieux relatifs aux agents commerciaux

  • Contentieux relatifs aux cautionnements
  • Procédures d’exécution forcée des décisions de justice
  • Conflits d’associés
  • Rupture des négociations
  • Contentieux post-acquisition

Conseil

  • Rédaction des contrats commerciaux
  • Rédaction des CGV/CGU
  • Rédaction de baux commerciaux
  • Cession de fonds de commerce

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